Le droit de la « responsabilité environnementale » en question …

Le Conseil constitutionnel  impose l’organisation de procédures de « dialogue avec les parties prenantes » (1)

Un dialogue effectif avec ses parties prenantes  caractérise certaines « initiatives de responsabilité sociétale »

(1) Plusieurs dispositions du Code de l’environnement ont été annulées le 27 Juillet pour non respect de l’article 7 de la Charte de l’environnement concernant la participation du public.

Définition « dialogue » : Discussion entre personnes, entre partenaires ou adversaires politiques, idéologiques, sociaux, économiques, en vue d’aboutir à un accord

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