Le Conseil constitutionnel impose l’organisation de procédures de « dialogue avec les parties prenantes » (1)
Un dialogue effectif avec ses parties prenantes caractérise certaines « initiatives de responsabilité sociétale »
(1) Plusieurs dispositions du Code de l’environnement ont été annulées le 27 Juillet pour non respect de l’article 7 de la Charte de l’environnement concernant la participation du public.
Définition « dialogue » : Discussion entre personnes, entre partenaires ou adversaires politiques, idéologiques, sociaux, économiques, en vue d’aboutir à un accord
Publicités
