Archives mensuelles : septembre 2012

Le droit de la « responsabilité environnementale » en question …

Le Conseil constitutionnel  impose l’organisation de procédures de « dialogue avec les parties prenantes » (1) Un dialogue effectif avec ses parties prenantes  caractérise certaines « initiatives de responsabilité sociétale » (1) Plusieurs dispositions du Code de l’environnement ont été annulées le 27 Juillet … Lire la suite

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