Lutte contre la corruption, une priorité sociétale partagée ?

Global_Anti-Bribery_Training_Corruption Largement mise en avant par la « norme internationale de comportement » ISO_26000                                                                                « La corruption est un abus du pouvoir confié en vue d’en retirer un avantage personnel. »

« La corruption peut prendre de nombreuses formes. La corruption active (sollicitation, offre ou acceptation d’un pot-de-vin, en espèce ou en nature) impliquant des organisations publiques ou des personnes du secteur privé, les conflits d’intérêts, la fraude, le blanchiment d’argent sale, le détournement de biens, le recel, l’entrave à la justice et le trafic d’influence sont des exemples de corruption.»

« Empêcher la corruption et mettre en pratique une implication politique responsable dépendent du respect de la Loi, de l’adhésion aux normes d’éthique, de la redevabilité et de la transparence. »

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la lutte contre la corruption est régulée via un ensemble de référentiels

  • supranationaux,

      de l’Europe, de l’OCDE, de la Banque Mondiale; des Nations Unies; …

  • nationaux,

      de la France, …

  • ou privés  

      de GRI, de la CCI, de la SFI, de l’ITIE, de Transparency International, du GAFI, du PACI, …  

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On notera avec intérêt que plus de la moitié des DDR15 ( Documents De Référence 2015  exercice 2014) communique d’ores et  déjà sur cette question au travers d’expressions

  • soit déjà largement appropriées ( ie rencontrées dans au moins 4 DDR15 )

    « prévenir la corruption » ( dans 143 DDR15 )

    « risques de corruption » ( dans 52 DDR15 )

    « faits de corruption » ( dans 4 DDR15 )

    « infraction pénale » ( dans 4 DDR15 )

    …

  • soit tout juste émergentes ( ie rencontrées dans au plus 3 DDR15 )

     « cellule anti-fraude »

     « indice transparency international de perception à la corruption »

     « corruption sous toutes ses formes »

     « comité de fraude »

     « sensibilisation de ses collaborateurs aux risques en matière de fraude »

      …

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Par ailleurs l’actualité rend quotidiennement compte de poursuites effectivement engagées

– FIFA : les sponsors et parties prenantes impactés

« Invitée à cette conférence, la procureure générale des Etats-Unis, Loretta Lynch, a indiqué que de nouvelles charges contre des individus ou des sociétés pourraient survenir », sans les nommer. » Olivier Chauvet

– Pétrobras : La majorité présidentielle malmenée

 « Brésil : le Parti des travailleurs au cœur du scandale de corruption Petrobras » Le Monde.fr

Egypte : Le gouvernement démissionné

« Égypte: le gouvernement démissionne après un scandale de corruption » LaPresse.ca‎

– Alstom : Une amende transactionnelle record au Etats Unis

« Accusé de corruption dans plusieurs pays par le département de la justice américain, Alstom avait plaidé coupable et passé un accord pour que soit close l’enquête. Le montant de l’amende a été officialisé, lundi 22 décembre : le groupe français devra s’acquitter d’une amende de 772,29 millions de dollars (630 millions d’euros) aux Etats-Unis. » Le Monde.fr avec AFP et Reuters

– La Suisse lance une plateforme en ligne pour dénoncer la corruption

=> Suivre http://www.rts.ch/info/suisse/7085669-la-suisse-lance-une-plateforme-en-ligne-pour-denoncer-la-corruption.html

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Assurément, la « lutte contre la corruption » constitue bien une priorité sociétale partagée

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Méthodologie de l’étude

> Constitution de 3 thésaurus non consanguins ( 235 DDR15, 13 textes de référence et revue quotidienne d’articles de presse )

> Constitution d’une grille d’analyse à la croisée de trois dimensions : Occurrence,  Partage et Evaluation d’expert

> Mise en avant des expressions saillantes par la méthode du rang_décile

> e-contrôle ex-post de l’efficacité terminotique des expressions de rang_décile 01   (Top10%)

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Vous aspirez à plus de compléments ?

Une seule adresse :

http://www.loginsconsultants.fr/contacts.html

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Quels concepts RSE/RSO dans les documents de référence 2015 ?

Document de référence

Une méthodologie d’étude en 3 temps

1- Constitution d’un « lexique Ess26k » de 326 expressions « RSE/RSO essentielles » ( à la croisée de 2 dimensions : Appréciation d’expert & 0ccurrence dans la norme )
2- Constitution d’un thésaurus de 233 DDR15
(documents de référence 2015, données 2014 )
3- Analyse du thésaurus au moyen du lexique

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1- Certaines expressions « Ess26k » sont visiblement déjà bien appropriées par les organisations (classées en rang décile 01 soit « Top10% », ie repérées dans 79 à 225 DDR15)

« sécurité des consommateurs »

« utilisation durable des ressources » 

« société civile »

« qualité de vie »

« chaîne de valeur »

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2- D’autres émergent tout juste (classées en rang décile_05 ou _06, ie repérées dans 1 ou 2 DDR15 au plus)

« responsabilité du fabricant » (Biomérieux)

« A ce jour, 95 % des produits du Groupe sont commercialisés sous la seule responsabilité du fabricant qui en évalue et en déclare la conformité (marquage CE). » 

« impacts de ses décisions » (Bolloré)

«La définition de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) retenue par le Groupe est celle de la norme ISO 26000. Selon ce référentiel, la RSE correspond à la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement. » 

« principe de légalité » (Sequana)

« Droits de l’homme, principe de légalité, éthique et transparence … Ces principes sont réaffirmés et partagés avec les collaborateurs dans le code de conduite du groupe. »

     « accès à la justice » (EDF)

« La Directive Seveso 3 prévoit, en outre, des dispositions plus strictes concernant l’accès du public aux informations relatives à la sécurité, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice »

     « travailleurs migrants » (Alstom, Vinci)

« NNN collaborateurs ont participé à la marche Walking for Love,une marche qui se tient au printemps et dont l’objectif est de lever des fonds pour une école d’enfants de travailleurs migrants. »

« Au Qatar,les conditions de vie et d’exercice professionnel des travailleurs migrants sur les chantiers de construction ont fait l’objet d’une mission d’étude d’une délégation d’administrateurs salariés,de représentants du personnel XXX et d’acteurs du secteur. » 

« gouvernance efficace » (Alcatel Lucent, Bouygues)

« Le Conseil considère que cette option en faveur de l’unicité des fonctions de président et de directeur général constitue un facteur de gouvernance efficace, compte tenu notamment de l’organisation du groupe XXX »

« La Direction XXX assure la gouvernance efficace et l’exécution de programmes de transformation basés sur des solutions informatiques et des opérations IT. » 

« promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur » (Solocal, Sopra)

« … »    

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3- D’autres enfin sont tout simplement ignorées et pourraient / devraient être promues dès les prochains DDR16 !… ( absentes des DDR15 échantillonnés, ie classées en dizième_04 ou moins soit « dans le Bottom40% »  )

« Travail décent »

« L’OIT cherche à promouvoir pour les femmes et les hommes des opportunités leur permettant d’obtenir un travail décent et productif, qu’elle définit comme un travail effectué dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité humaine. » ( source iso 26k )

« Initiatives certifiables »

« Certaines initiatives de responsabilité sociétale énumérées à l’Annexe A (mais pas toutes) comportent la possibilité d’une certification par des tierces parties indépendantes. » ( source iso 26k )

« Devoir de protection »

« Les organisations ont la responsabilité de respecter tous les droits de l’Homme, indépendamment du fait que l’État soit incapable d’assurer son devoir de protection ou non désireux de le faire. » ( source iso 26k )

« femmes salariés »

« l’égal traitement des hommes et des femmes salariés pour ce qui a trait au recrutement, à l’attribution des tâches, à la formation, aux opportunités d’avancement, aux salaires et à la cessation de la relation de travail; » ( source iso 26k )

« … »

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=> Naturellement, ces documents relatifs à l’année 2014 n’intègrent pas encore totalement les effets des actualités 2015 en matière de …

… Corruption, avec les scandales FIFA et Petrobras et le projet de loi Sapin II

« Empêcher la corruption et mettre en pratique une implication politique responsable dépendent du respect de la Loi, de l’adhésion aux normes d’éthique, de la redevabilité et de la transparence. » ( source iso 26k )

… Handicap, avec le vote du report de l’accessibilité aux lieux publics

« Il convient que les organisations contribuent à assurer que l’on accorde, aux hommes et aux femmes en situation de handicap, dignité, autonomie et pleine participation à la société. Il convient que le principe de non-discrimination soit respecté et il est recommandé aux organisations de prendre des dispositions raisonnables en matière d’accessibilité aux locaux. » ( source iso 26k )

….x

=> Outre ces constats terminologiques, la présente étude classe en dizièmes (decile rank) chacun des 233 DDR15 analysés

Une approche « par le sens » probante ?! …

4 sur 5 des lauréats du « Grand prix de l’AG 2015 » distingués pour la qualité de leur assemblée générale annuelle, voient ici leur DDR15 classé en tête d’échantillon (en dizième_08 ou plus, soit « dans le Top30% »)

=>  Pour accéder à tout ou partie de ces constats, une seule adresse

http://www.loginsconsultants.fr/contacts.html

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RSE/RSO : La « Qualité de vie », une question sociétale essentielle ?! …

1- Ce thème est expressément mentionné aux paragraphes 6.7 & 6.8 de la norme internationale de comportement « ISO26000 »

– « …. afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les États devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non durables. »  

2- 68 DDR13 (sur un échantillon de 169 de source AMF) en font mention

– Si ce thème y est majoritairement abordé en terme de « qualité de vie au travail » il révèle aussi quelques précieuses pépites telles que :

« Politique de qualité de la vie » (Crédit Foncier de France, CGG)

« Qualité de la vie des personnes en situation de handicap » (Peugeot S.A)

« Qualité de vie dans les zones urbaines » (Renault)

… ou encore « Qualité des relations humaines »(Eramet, Société Foncière Lyonnaise )  

3- On notera que cette question a été aussi historiquement réglementée

accord cadre européen sur le stress au travail du 08/10/2004

accord national interprofessionnel sur le harcèlement du 26/03/2010

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

4- D’ores et déjà, des leaders RSE/RSO y sont effectivement engagés

Ainsi Thalès affirme puissamment son engagement, notamment envers les senior

Accord qualité de vie au travail du 28/01/2014 au sein du groupe Thalès

Document de référence 2011

Document de référence 2012

Document de référence 2013

Rapport Responsabilité d’entreprise 2008

Rapport responsabilité d’entreprise 2012

– On consultera aussi utilement Groupe La poste, Groupama, ou encore AREVA …

5- Les quatre piges ci-après éclairent le sens RSE/RSO …

Les branches professionnelles s’emploieront avec les organisations syndicales de salariés à aider les entreprises à trouver des solutions adaptées à leur secteur professionnel.

– Les employeurs, en concertation avec les salariés et/ou leurs représentants, établissent, revoient et suivent ces procédures pour assurer leur efficacité, tant en matière de prévention qu’en matière de traitement des problèmes éventuels.

– Des mesures d’accompagnement prises en charge par l’entreprise sont mises en oeuvre en cas de harcèlement avéré ou de violence, pouvant porter atteinte à la santé

– S’agissant des agressions par des tiers, l’entreprise pourra prévoir des mesures d’accompagnement, notamment juridique, du salarié agressé.

 

6- Et pour e-approfondir efficacement ce sujet, on notera la sélection d’expressions-clé ci-après…

« violence au travail »

« mesures d’accompagnement »

« partenaires sociaux européens »

« concertation avec les salariés »

« gestion des problèmes de harcèlement »

« personnel d’encadrement »

« examen des situations de harcèlement »

Combinées, ces top-expressions repèrent vos contenus essentiels. Ainsi la e-recherche « examen des situations de harcèlement » + « concertation avec les salariés » renvoie http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Accord_national_violence_harcelement_mars_2010.pdf

 

6- En conclusion

La « qualité de vie » apparaît bien comme une question sociétale  essentielle … à prendre très au sérieux et sans attendre !

Cette mise en avant a été établie par VEpS (Valorisation d’Existant par le Sens) de 169 DDR13 à l’intersection de 3 dimensions
… Portée RSE/RSO (selon appréciation d’expert)
… Niveau de partage (nombre de DDR13 concernés)
… Nombre d’occurrences (dénombrement brut total)
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Dialogue avec les Parties Prenantes : le ManIFC Dialogue avec les parties prenantesuel des bonnes pratiques pour les entreprises réalisant des affaires sur les marchés en développement

Ce document développe singulièrement quatre notions essentielles « RSE/RSO »

« groupes de parties prenantes » et « communautés locales »         … « bonnes pratiques » et « mise en oeuvre »

 

 

Cette « pépite RSE/RSO » est à adopter par tout professionnel impliqué

 

 Mise en avant établie par « Valorisation par le Sens »

 

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« Nos administrateurs peuvent accompagner les PME »

 

 

Bon à noter …

Le « code Afep-Medef » recommande que la part des « administrateurs indépendants » dans le « Comité d’Audit » soit  au moins de deux tiersArticle 16.1 du code

 

 

 

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La RSE dans le secteur des média

La RSE dans le secteur des médiaLa RSE dans les média (ORSE)

Assurément ce guide introductif publié en mars 2014 par FORUMRSEMEDIAS et la ORSE mérite attention !

 

 

 

Extraitla RSE selon UE

 

 

 

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Condamnation et blâme pour la Société générale

SG SiègeLa banque française se voit reprocher par le régulateur du secteur bancaire de n’avoir respecté que dans moins de 20 % des cas la loi sur le droit au compte des personnes les plus défavorisées.

Une bonne nouvelle « RSE/RSO »

La non-conformité RSE/RSO avérée est aujourd’hui effectivement sanctionnée

 

RAPPEL

Selon la « norme internationale de comportement » ISO 26000, il convient en effet

… que l’organisation envisage de faciliter la sensibilisation des membres des « groupes vulnérables » à leurs droits.

… qu’une organisation … veille avant tout à ce que les opérations publicitaires et commerciales soient menées de manière à préserver les intérêts des « groupes vulnérables », notamment les enfants, et ne s’engage pas dans des activités qui vont à l’encontre de leurs intérêts »

 

Nul doute que le régulateur du secteur bancaire collabore ainsi utilement avec le législateur pour garantir à des « groupes vulnérables » un meilleur « accès aux services essentiels ».

 

 

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